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Conditions Générales de Vente18/09/2009

Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.id-tendance.com.
La société ID TENDANCE se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 : Prix

La société ID TENDANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Article 4 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Modalités de Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement :

  • Par Carte bancaire
  • Par Chèque bancaire

Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception et validation de votre reglement, elle pourra etre annulée.

La commande ne sera traitée qu'à réception de votre paiement et après validation.

Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la société ID TENDANCE jusqu'au complet encaissement de la commande. Toutefois à compter de la livraison au client (bordereau de Colissimo à l'appui), les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de Paiement

La société ID TENDANCE se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 5 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine

5.1 - Modalités

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Le prix de la livraison est indiqué dans chaque annonce.

Tous nous produits sont livrés avec du suivi (COLISSIMO) en France Métropolitaine.

5.2 - Délais d'expédition

L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.

Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts).

A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Poste / Transporteur / Chronopost).

Tout article est expédié sous 48 à 72 heures.

5.3 - Délais de livraison

Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de la société ID TENDANCE, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts.

Le choix du mode de livraison dépends du poids, du volume et de la valeur des articles.

Du colis à la Livraison

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.

Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent impérativement faire l'objet d'une demande de retour par mail auprès de notre Service Clients (cf Article 8):

  • dans les 7 jours suivant la livraison pour une rétractation
  • dans les 15 jours pour défectuosité ou non-conformité
  • après manifestation du client et vérification du vice caché

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice).

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles.

Article 6 : Responsabilités

La société ID TENDANCE ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, ou en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et catastrophes causées par inondations ou incendies.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, La société ID TENDANCE n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de La société ID TENDANCE, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 8.

En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et en demander l'échange sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé.

A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.

Frais de retour pour rétractation

Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin d'assurer le suivi de votre colis, merci de choisir d'effectuer votre retour en colissimo suivi.

Exclusions

Le droit de retour ne pourra être exercé par mesure d'hygiène pour l'ensemble des produits : Sous-vêtements (homme et femme, lingerie, chaussettes, piercing et boucles d'oreilles) : ces articles ne seront donc ni repris ni échangés, sauf s'il s'agit d'une erreur logistique de notre part (mauvaise couleur ou mauvaise taille).

Ils devront dans ce cas nous être retournés dans leur conditionnement d'origine et ne doivent pas avoir été ouverts. Cependant les produits pourront bénéficier d'un droit de retour en cas de vices cachés avérés.

Article 8 : Droit de retour

8.1 - Procédure de retour

Dans le cas d'une défectuosité de votre produit, une demande préalable auprès de la société ID TENDANCE doit être faite. Aucun colis ne sera accepté si celui-ci n'est pas dans son emballage d'origine.

Vous disposer d'un délai de :

  • 7 jours dans le cas d'une rétractation à compter de la réception de votre colis pour nous prévenir de votre souhait de nous retourner le produit dans son emballage d'origine et en bon état (emballage)
  • 15 jours pour nous signaler une défectuosité ou une non-conformité de votre produit.

Dès réception de l'accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit.

Passé ce délai, votre retour sera refusé. Le retour doit se faire en colissimo suivi. Si vous nous retournez le colis sans colissimo suivi, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas. Aucune enquête poste ne pourra alors être faite.

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande, vos coordonnées complètes.

Article 9 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).

Article 10 : Coordonnées de la société

SARL ID TENDANCE

Siège social :

13, rue des wagons

89100 Saint Denis les Sens

RCS : Sens B 479 015 190

Siret : 479 015 190 000 16

Contacter le Service Clients ID TENDANCE

Par email :

En nous envoyant un email à contact@id-tendance.com

Par courrier :

SARL ID TENDANCE - 13, rue des wagons 89100 Saint Denis les Sens

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